(158) Troisièmement, RR ne possède que 47 % des actions, ce qui ne représente pas une participation de contrôle, tandis que 53 % sont aux mains de l’autre actionnaire, Sener Aeronáutica. Les membres du conseil d’administration désignés par RR sont minoritaires (quatre sur neuf), les membres restants représentant l’actionnaire majoritaire.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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