(16) Les autorités espagnoles souhaitent octroyer une aide à l’entreprise ITP pour sa participation à la mise au point du moteur Trent 1000 en tant que partenaire de RR pour le Boeing B 787. Le projet a débuté en 2005 et s’achèvera en 2009.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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