(160) Ces arguments ont également été mis en avant par ITP dans ses observations. En outre, selon ITP, son indépendance vis-à-vis de RR est évidente, étant donné que les ventes de ITP à RR ne représenteraient que 25 % de son chiffre d’affaires en 2008, avec une tendance à la baisse.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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