(161) Dans sa lettre du 19 décembre 2007, la Commission a également demandé l’avis de RR pour savoir si ITP et RR pouvaient être considérées comme des entreprises indépendantes. Par ailleurs, de l’avis de RR, «ITP est une entreprise indépendante sur le plan juridique et financier et […] elle n’est pas contrôlée par RR. […] Toutefois, ITP est un collaborateur important de RR dans certains programmes civils, en particulier les moteurs Trent 500 et 900, et RR conserve sa participation dans ITP en partie pour protéger ses intérêts dans ces programmes de coopération et pour aider ITP à devenir un opérateur (partenaire) indépendant dans le secteur aéronautique».
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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