(167) En l’espèce, l’élément important est que deux entreprises liées du même secteur n’éprouvent pas de difficultés à coopérer. Cet élément se confirme lorsque l’on envisage la question sous un angle pratique, c’est-à-dire ITP et RR ont-elles des difficultés à coopérer dans des projets de R&D.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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