(169) En l’espèce, ITP et RR entretiennent une collaboration forte dans le domaine des moteurs aéronautiques. Le projet faisant l’objet de l’examen est le troisième moteur de grandes dimensions mis au point par RR dans lequel ITP joue un rôle significatif (toujours pour le même composant, la turbine à gaz basse pression). RR reconnaît que les participations aux projets passés facilitent et simplifient les coopérations futures.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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