(17) Le bénéficiaire de l’aide est ITP, une entreprise sise en Espagne qui fabrique des moteurs aéronautiques. Son siège principal se trouve dans une zone assistée du Pays basque. Les autres installations que possède l’entreprise sont situées aux alentours de Madrid dans une autre zone assistée [article 87, paragraphe 3, point c), du traité].
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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