(170) Dans son examen de l’aide octroyée à ITP au titre de sa participation à la mise au point du Trent 500, la Commission a effectivement observé que la première participation significative de ITP à un moteur RR se caractérisait par une coopération internationale, mais ne prévoyait aucune prime particulière. Toutefois, comme le reconnaît RR, le fait d’avoir participé à des projets successifs permet une meilleure connaissance mutuelle, qui réduit progressivement les difficultés qui pourraient émailler la coopération.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.