(171) Deux entreprises liées, poursuivant une relation stable à long terme, n’éprouvent pas de difficultés à coopérer. Par conséquent, la Commission en conclut que ITP et RR ne peuvent pas être considérées comme indépendantes l’une de l’autre au sens exigé par la prime au titre de la coopération pour les projets de R&D.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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