(176) Néanmoins, comme elle l’a fait précédemment pour la prime régionale, la Commission insiste sur le fait que la non-application de la prime au titre de la coopération internationale n’a pas de conséquences pratiques, étant donné que l’intensité de l’aide est toujours inférieure au niveau fixé dans l’encadrement RDI.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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