(177) Conformément au point 5.1.5 de l’encadrement RDI, les intensités applicables aux projets de R&D financés par des avances récupérables sont fixées à 60 % pour la recherche industrielle et à 40 % pour le développement expérimental. Comme cela a déjà été mentionné plus haut, aucune prime ne peut être ajoutée au projet faisant l’objet de l’appréciation.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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