Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(178) Comme indiqué plus haut, le projet se caractérise par 39,82 % d’activités de recherche industrielle et environ 60,18 % d’activités de développement expérimental. Par conséquent, l’intensité totale maximale de l’aide s’élève à 47,93 %.

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