(179) Compte tenu du fait que les coûts admissibles totaux s’élèvent à 73 567 000 EUR et que le montant de l’aide que les autorités espagnoles souhaitaient accorder initialement était de 36 850 000 EUR (somme des deux décisions d’octroi), l’intensité de l’aide résultante aurait été de 50 %, soit plus que le maximum autorisé.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.