(180) En conséquence, les autorités espagnoles ont reconnu que, du fait de la reclassification des coûts admissibles visée aux considérants 119 à 129, elles ont dû réduire le montant de l’aide pour se conformer à l’intensité maximale autorisée. Dans leur lettre du 18 septembre 2008, les autorités espagnoles ont indiqué que le montant définitif de l’aide s’élèverait à 35 262 400 EUR. L’Espagne a également communiqué un calendrier révisé de décaissement et de remboursement, conformément aux lignes directrices mentionnées aux considérants 141 à 148.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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