Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 183 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(183) Dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a proposé que le marché de référence en cause soit celui des moteurs aéronautiques, un marché mondial, et a demandé l’avis des parties intéressées.

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