Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(185) Les autorités espagnoles ont indiqué que, sur le marché mondial des composants de moteurs aéronautiques, ITP est un petit opérateur par rapport à ses concurrents (en Europe: Rolls-Royce, Snecma, Avio, Volvo, MTU, etc.). Par conséquent, l’aide devrait avoir une incidence plus faible en raison de la petite taille d’ITP, qui ne représente que [5-10] % du marché très limité des turbines à gaz, un petit segment à l’intérieur du marché des moteurs. Comme l’indiquait la décision d’ouverture de la procédure, les turbines basse pression sont un composant essentiel du moteur, mais on ne peut pas considérer qu’elles constituent un sous-marché distinct, notamment parce qu’elles peuvent être fabriquées aussi bien par les OEM que par les partenaires de premier plan.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).