(188) Dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a émis des doutes sur la possibilité que la mesure notifiée puisse apporter une aide indirecte au fabricant de moteurs RR. La Commission a relevé que RR pouvait être un bénéficiaire potentiel de l’aide, puisqu’il est le chef du projet Trent 1000 et l’actionnaire principal d’ITP. La Commission a également fait valoir que cette appréciation peut être affectée par les conditions spécifiques imposées à la coopération, lesquelles ont pu être influencées par l’aide.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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