(190) Répondant à la demande formulée par la Commission dans la décision d’ouverture de la procédure, les autorités espagnoles ont, en outre, fourni tous les documents pertinents relatifs à la coopération entre ITP et RR, en particulier le protocole d’accord de 2003 et le contrat final de partage des risques (RRSA).
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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