Article considérant 194

(194) Dans ses observations, RR a d’abord décrit les processus de négociation entre les OEM et les RRSP potentiels, ce qui implique le maintien de négociations parallèles avec plusieurs partenaires, tant en Europe qu’en dehors de celle-ci. Ces négociations ne se font pas composant par composant, même si dans certains domaines technologiques, les OEM n’ont pas besoin de rechercher des partenaires, mais elles requièrent plusieurs niveaux de discussion et de participation possible pour les partenaires. RR a également indiqué que les contributions des partenaires aux programmes, qui peuvent inclure des fonds, des travaux d’ingénierie et la fourniture de services et de pièces pour la mise au point par le RRSP, sont négociées et déterminées au début du programme.