(196) Enfin, RR a affirmé qu’elle ne bénéficiera pas de l’aide accordée à ITP par les autorités espagnoles, puisqu’elle ne sera utilisée qu’en Espagne et pour les activités d’ITP en rapport avec la turbine basse pression. Le seul avantage pour RR passera par les dividendes auxquels elle aura droit en sa qualité d’actionnaire de l’entreprise.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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