(199) Deuxièmement, la Commission souligne que le coût admissible n’est exposé qu’en Espagne et que le projet éligible à une aide ne couvre pas les coûts liés aux activités de RR ou réalisées dans ses installations.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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