(201) La Commission ajoute également que l’on peut affirmer que les OEM bénéficient d’un avantage si leurs RRSP bénéficient de l’aide, laquelle leur permet d’investir de manière significative dans de grands programmes de construction de moteurs et permet aux OEM eux-mêmes de partager les risques liés à ces programmes.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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