Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 202 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(202) Par ailleurs, la Commission observe toutefois que cet avantage est inévitablement limité comparé aux investissements totaux des OEM dans ces programmes. L’avantage serait encore plus limité si on le comparait à la taille totale du marché des moteurs et au chiffre d’affaires total des OEM.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).