(209) En mettant ces éléments en balance, la Commission souligne aussi que les autorités espagnoles ont accepté de réduire le montant des coûts admissibles, de revoir leur classification, d’adapter l’instrument d’aide et de réduire son montant total.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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