(212) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut qu’il n’y a pas lieu de formuler d’objection à l’encontre de l’aide de 35 262 400 EUR que l’Espagne envisage d’octroyer à ITP pour la mise au point de la turbine basse pression du moteur Trent 1000, développé par RR pour le Boeing B 787.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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