Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →
(27) Deuxièmement, la Commission émettait des doutes ou manquait d’informations, ou les deux, sur plusieurs points:
— il convenait de démontrer la défaillance du marché,
— l’effet d’incitation de l’aide n’était pas démontré,
— la Commission avait plusieurs doutes en ce qui concerne la classification des activités et les catégories de R&D ainsi que sur les coûts admissibles,
— il existait des doutes en ce qui concerne l’instrument d’aide et l’intensité de l’aide,
— il existait des doutes quant à l’application de la prime régionale,
— il existait des doutes quant à l’application de la prime au titre de la coopération internationale,
— il était possible qu’une aide indirecte soit octroyée à RR,
— il existait des doutes sur le marché de référence et les répercussions sur la concurrence.
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