(29) Afin d’éviter les redites et de faciliter la lecture, pour chacun des points ci-dessus, les éléments recueillis durant l’enquête seront présentés, avec les observations des autorités espagnoles et des parties.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.