(31) ITP a demandé l’aide en des termes généraux en juin 2004 par une première lettre adressée au ministère de l’industrie, du tourisme et du commerce (ci-après «le ministère»). Le 29 septembre 2004, ITP a présenté une demande formelle d’aide en vue de sa participation au programme Trent 1000, pour un montant estimé de 40 millions EUR.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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