(33) La décision relative à la première tranche a été adoptée par le CDTI le 30 novembre 2005 et couvrait les coûts de cette année. La première tranche consistait en un prêt sans intérêts au titre d’un régime existant pour un montant de 9 millions EUR.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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