(34) La décision relative à la seconde tranche a été adoptée par le CDTI le 26 juin 2006 et couvrait le solde des coûts. La seconde tranche était également un prêt sans intérêts, mais dont le remboursement semblait dépendre des ventes du moteur. Cette tranche correspond à l’aide notifiée à la Commission par les autorités espagnoles le 11 septembre 2006, pour un montant initialement fixé à 27 850 000 EUR.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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