(35) Les autorités espagnoles ont expliqué que cette approche en deux temps était due aux changements intervenus dans l’administration au cours de cette période, en ce qui concerne l’organisme chargé du traitement des aides substantielles à la R&D dans le secteur aéronautique. En effet, comme l’ont indiqué les autorités espagnoles en fournissant notamment les comptes rendus de diverses réunions, ces compétences sont passées du ministère au CDTI et ce transfert a duré assez longtemps.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.