(36) Les autorités espagnoles ont donc expliqué que, en 2005, le CDTI n’a pu accorder qu’un premier prêt d’un montant limité. Lorsque le transfert des compétences a pris fin, le CDTI a décidé d’octroyer la seconde tranche du prêt, qui a été notifiée par l’Espagne.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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