Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(40) Sur la base des documents fournis et compte tenu, en particulier, des changements de compétences administratives, la Commission conclut qu’il convient de considérer que les deux prêts constituent deux tranches de la même aide.

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