Décision (CELEX 32009D0179) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32009D0179)EUR-Lex →

(60) Afin d’apprécier correctement l’aide à un grand projet de R&D, il convient d’examiner les objectifs poursuivis par la mesure et, en particulier, les défaillances du marché auxquelles il y a lieu de remédier.

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