(62) Deuxièmement, les autorités espagnoles ont estimé que le fait que les activités de R&D soient menées dans des zones assistées devait être pris en compte dans l’appréciation de la défaillance du marché. Les activités de R&D dans des zones moins développées se caractériseraient, outre des facteurs externes plus positifs et la diffusion des connaissances, par une information imparfaite et asymétrique.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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