(68) Troisièmement, ITP a fourni des informations sur les difficultés rencontrées pour lever des fonds afin de financer son investissement dans le projet. ITP n’a pas produit de lettre émanant d’une banque lui refusant une demande de financement, mais elle a fourni un échange de courriers électroniques entre des intermédiaires financiers et des organisations sectorielles, qui révèlent l’absence de financement des banques pour ce type de projets.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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