Article considérant 71

(71) Compte tenu des nouveaux éléments, dont les informations fournies par ITP, la Commission est en mesure de conclure que le cas d’espèce se caractérise par une information asymétrique. La Commission relève que, dans le cas d’ITP, l’asymétrie est en partie due à la phase de développement de l’entreprise, qui s’approche néanmoins d’une phase où elle pourra financer de nouveaux projets avec les revenus provenant de projets antérieurs. En d’autres termes, ITP arrive à un point où le modèle commercial d’un fabricant de moteurs aéronautiques peut fonctionner normalement.