(81) Il est certain qu’en termes de dépenses en R&D, les statistiques montrent que l’Espagne est à la traîne par rapport à la moyenne de l’Union européenne. Toutefois, la Commission souligne que ce n’est pas en soi un argument suffisant pour justifier une aide individuelle, mais bien un argument plaidant pour une approche plus horizontale en faveur de la promotion des activités de R&D.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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