(83) Troisièmement, la Commission insiste sur l’argument avancé par l’Espagne au sujet de la nécessité de créer l’infrastructure nécessaire dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’éducation. En l’espèce, les autorités espagnoles n’ont toutefois pas prouvé que l’aide accordée à une entreprise spécifique, ITP, était nécessaire pour développer l’infrastructure de la connaissance. En outre, la Commission observe que la mesure examinée ici est une aide individuelle à un bénéficiaire unique. Son incidence sur l’infrastructure susvisée ne peut donc être que très indirecte.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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