(84) Enfin, la Commission fait remarquer que l’aide tend à contribuer au développement d’un réseau de sous-traitants. Même si, en termes de développement régional, ces objectifs sont sans doute pertinents, dans une perspective européenne plus large, il n’est pas sûr que les infrastructures soient multipliées ou qu’un réseau de sous-traitants soit créé autour de chaque grande entreprise, en particulier dans un secteur aussi intégré que celui de l’aéronautique. Dans un secteur aussi pointu et spécialisé sur le plan technologique, où les programmes regroupent de nombreux partenaires de toute l’Europe et du monde entier, même si les avantages de la création d’un réseau de sous-traitants dans des zones assistées ne sont pas évidents, il est également certain que le fait que [> 50] % des intrants doivent provenir de l’étranger est un signe de dépendance élevée vis-à-vis des partenaires internationaux et constitue, dès lors, un facteur de risque.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.