(85) La Commission considère dès lors que la situation spécifique de la zone assistée où se déroule le projet présente un degré très légèrement accru de défaillance du marché, en particulier en ce qui concerne l’existence de sous-traitants de technologies de pointe, susceptibles d’être des partenaires capables de partager les risques.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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