(89) Comme cela a déjà été indiqué aux considérants 31 et suivants, les autorités espagnoles ont déclaré que l’aide a été demandée par ITP avant le début du projet, ce qui est conforme aux dispositions du chapitre 6, deuxième paragraphe, de l’encadrement RDI.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.