Article considérant 92

(92) La Commission fait tout d’abord observer qu’en règle générale, elle doutera de l’effet d’incitation d’une mesure lorsque plusieurs décisions d’octroi sont adoptées pour un seul projet. Elle doutera également de l’effet d’incitation lorsque la décision formelle d’octroi de l’aide est adoptée par l’État alors que le projet est déjà assez avancé. Dans le cas d’activités de R&D, il est essentiel que l’aide influence le comportement de l’entreprise, en induisant un investissement plus important ou plus rapide dans un projet. Sans cette conséquence, l’aide n’aurait pas d’effet d’incitation et ne serait pas nécessaire.