(95) Conformément au chapitre 6 de l’encadrement RDI, la Commission doit, dans le cas de mesures individuelles, examiner une série de critères qui établissent l’effet d’incitation de la mesure, tels que l’augmentation de la taille, de la portée ou du rythme du projet ou l’augmentation du montant total affecté à la RDI par le bénéficiaire.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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