(97) Premièrement, selon les autorités espagnoles, l’aide aurait été nécessaire pour que ITP fasse un investissement équivalant à 12 % du montant du projet, ce qui suppose une augmentation de la taille et de la portée du projet. À défaut de l’aide, ITP n’aurait pas pu effectuer un investissement aussi élevé.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
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