(99) Troisièmement, l’Espagne souligne que les dépenses moyennes de la R&D en personnel d’ITP (24 %) sont supérieures à la moyenne du secteur (19 %). Par ailleurs, ces dernières années, ITP a beaucoup investi en R&D, puisque le coefficient de R&D par rapport au chiffre d’affaires s’est élevé à 16 % en 2005, à 26 % en 2006 et à 22 % en 2007. L’Espagne compare ces chiffres à une moyenne européenne de 11 % pour le secteur en 2005 et 2006. Les autorités espagnoles font valoir que, sans l’aide destinée au Trent 1000, les chiffres de R&D/chiffre d’affaires auraient baissé pour atteindre […] % et […] % en 2006 et 2007, respectivement.
Décision (CELEX 32009D0179) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0179)
RattachementDécision (CELEX 32009D0179)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.