Décision (CELEX 32009D0182) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0182)
RattachementDécision (CELEX 32009D0182)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32009D0182)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32009D0182)EUR-Lex →

(22) L’aide proposée servirait à l’achat de wagons spéciaux destinés uniquement au transport combiné et ne pouvant être utilisés pour d’autres types de transport ferroviaire, étant donné leur conception particulière.

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