(23) Selon le système de marquage international de l’UIC, il s’agit des wagons de la catégorie S, et éventuellement de la catégorie L. Un wagon de catégorie «S» est un wagon plat à bogies de type spécial, tandis qu’un wagon de catégorie «L» est un wagon plat à deux essieux de type spécial. La conception particulière des wagons de ces catégories (structure spéciale), adaptés au seul transport d’unités intermodales, les rend impropres à transporter des marchandises de la même manière que d’autres wagons. L’espace de chargement des wagons de ces catégories comporte un cadre équipé de goupilles de fixation ou d’autres composants ou dispositifs qui sont essentiels pour attacher ou manier les unités de transport intermodales. Ainsi, ces wagons n’ont pas de plancher plein, de cloisons latérales ou de ranchers ni de cloisons d’extrémité, donc il n’est pas possible d’y attacher d’autres types de charge que les unités de transport intermodales. On compte une centaine de modèles de wagons de ces catégories en Europe.
Décision (CELEX 32009D0182) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0182)
RattachementDécision (CELEX 32009D0182)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32009D0182)
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