(24) L’objectif de l’aide à l’achat des wagons en question est de contribuer à l’acquisition de wagons spéciaux pour les nouvelles lignes de transport combiné, ou de wagons destinés à de «nouveaux» systèmes de transport combiné, qui n’ont pas à ce jour été exploités en République tchèque (par exemple, le transport de semi-remorques routières) ou l’ont été à petite échelle (par exemple, le transport de caisses mobiles).
Décision (CELEX 32009D0182) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0182)
RattachementDécision (CELEX 32009D0182)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32009D0182)
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