(40) La politique d’intermodalité est une initiative destinée à alléger la pression qui pèse sur le secteur du fret routier; elle s’inscrit dans le droit fil des conclusions du Conseil européen de Göteborg de juin 2001, qui a déclaré que des mesures soutenant le transfert modal du transport routier vers des modes plus compatibles avec l’environnement étaient au cœur de la politique pour le transport durable.
Décision (CELEX 32009D0182) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0182)
RattachementDécision (CELEX 32009D0182)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32009D0182)
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